amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 697

Joëlle Mélin RN · Article liminaire

En clair

Joëlle Mélin a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article liminaire expose les perspectives de recettes et dépenses des administrations de sécurité sociale qui reposent sur des prévisions économiques trop optimistes, voire irréalistes, dans le seul but de rassurer les administrateurs, en l'occurrence les groupes propriétaires de notre dette.

Or, ces prévisions se sont avérées erronées pour l'année 2024 comme cela avait déjà été le cas pour l'année 2023.

Cet article ne peut en aucun cas trouver un support de discussion valable, nous en demandons donc la suppression.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 16

Joëlle Mélin RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000697
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622