amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Amendement n° 24
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En clair
Joëlle Mélin a déposé cet amendement le 11 oct. 2024, sur le texte « Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 pour insincérité globale puisque les équilibres sont obtenus avec un recours massif à l’emprunt de la CADES et de l’ACCOSS.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 4
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000024
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0004