Députée · RN
Suivre en RSS : Joëlle Mélin, députéeLes amendements de Joëlle Mélin
En clair
Joëlle Mélin a déposé 161 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 695 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu de trois à onze les vaccins obligatoires pour les nourrissons et prévu une évaluation annuelle de l’impact de cette extension. »
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« Cet amendement de repli supprime le VI de l’article 14, qui organise à titre exceptionnel le transfert à l’État de l’excédent cumulé de la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) détenu par la Caisse nationale des industries… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement rétablit la possibilité de procéder à des créations d'officines dans des communes de moins de 2500 habitants dont la dernière officine a fermé. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 4 bis afin de ne pas décaler la prise en compte des activités de garde d’enfants de moins de six ans dans le cadre du service d’avance immédiate de crédit d’impôt pour les services à la… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 20 ter supprimé par le Sénat autorisant le médecin à détenir des vaccins pour vacciner le patient qui le demande. »
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« L’exposé des motifs précise que la modification de l’article L.162-22-3 : « vise à homogénéiser la rémunération des actes de radiothérapie en ville et à l’hôpital, sur la base d’une nomenclature rénovée, tenant compte notamment des moyens… »
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
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« La création de la Maison départementale des personnes handicapées dans le cadre de la loi de 2005 a été d'un impact très positif, tant sur la forme que sur le fond, avec la création des guichets uniques départementaux. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Compte tenu de l’approximation de l’impact financier de cette mesure nouvelle, a priori légitime, et compte tenu de son coût estimé à 454 millions pour le régime général, il est indispensable d’en faire une évaluation la plus précise que… »
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« Au vu de la répétition des pénuries, le Rassemblement national défend les obligations de stock des MITM. »
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
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« Les difficultés de délais entre les différents éléments de promulgation de la loi et les dispositions à prendre doivent être pris en compte. »