Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS185
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En clair
Joëlle Mélin a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 46 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré le 29 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 58 par la phrase suivante :
« Un rapport annuel relatif à cette mise en œuvre est établi. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Compte tenu de l’approximation de l’impact financier de cette mesure nouvelle, a priori légitime, et compte tenu de son coût estimé à 454 millions pour le régime général, il est indispensable d’en faire une évaluation la plus précise que possible, via un rapport annuel établi par la commission des garanties instituée à l’alinéa 46.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 47
- RN 46
Les 46 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Théo Bernhardt
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Jérôme Buisson
- RN Caroline Colombier
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Sébastien Chenu
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sandra Delannoy
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Nicolas Dragon
- RN Auguste Evrard
- RN Guillaume Florquin
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN José Gonzalez
- RN Géraldine Grangier
- RN Thierry Frappé
- RN Monique Griseti
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Florence Joubert
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN Philippe Lottiaux
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Bryan Masson
- RN Michèle Martinez
- RN Serge Muller
- RN Thomas Ménagé
- RN Kévin Pfeffer
- RN Stéphane Rambaud
- RN Lisette Pollet
- RN Angélique Ranc
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Arnaud Sanvert
- RN Michaël Taverne
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000185
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622