Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Amendement n° 12
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En clair
Joëlle Mélin a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 32 cosignataires, sur le texte « Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie ». Il a été retiré le 4 déc. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 27amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« douze ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les difficultés de délais entre les différents éléments de promulgation de la loi et les dispositions à prendre doivent être pris en compte.
Le délai de six mois à compter de la promulgation de la loi pour la révision de la liste mentionnée a l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale est manifestement trop court. Un délai d'un an est beaucoup plus raisonnable.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 33
- RN 32
Les 32 cosignataires
- RN Théo Bernhardt
- RN Bruno Bilde
- RN Sophie Blanc
- RN Roger Chudeau
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Edwige Diaz
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Aurélien Dutremble
- RN Jonathan Gery
- RN Michel Guiniot
- RN Julie Lechanteux
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Lottiaux
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Pascal Markowsky
- RN Michèle Martinez
- RN Alexandra Masson
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Yaël Ménaché
- RN Kévin Pfeffer
- RN Julien Rancoule
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Arnaud Sanvert
- RN Antoine Villedieu
- RN Angélique Ranc
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 626
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0626