Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS175

Joëlle Mélin RN · Article liminaire

En clair

Joëlle Mélin a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Auteurs 124

Joëlle Mélin RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000175
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622