Députée · RN
Suivre en RSS : Joëlle Mélin, députéeLes amendements de Joëlle Mélin
En clair
Joëlle Mélin a déposé 161 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 695 amendements d'autres députés.
161 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet article liminaire expose les perspectives de recettes et dépenses des administrations de sécurité sociale qui reposent sur des prévisions économiques trop optimistes voire irréalistes dans le seul but de rassurer les investisseurs, en… »
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
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« Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, et ce pour une raison en particulier : le compte est faux. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 3 pour insincérité globale puisque les équilibres sont obtenus avec un recours massif à l’emprunt de la CADES et de l’ACCOSS. »
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« L’ONDAM a bénéficié d’une augmentation de 23,4 % entre fin 2019 et fin 2023. »
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« Comme évoqué lors du PLFSS pour l’année 2024, le solde positif de l’article liminaire ne repose que sur la notion abstraite d’excédent de la CADES. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 3 pour insincérité globale puisque les équilibres sont obtenus avec un recours massif à l’emprunt de la CADES et de l’ACCOSS. »
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« L’ONDAM a bénéficié d’une augmentation de 23,4 % entre fin 2019 et fin 2023. »
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« Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, et ce pour une raison en particulier : le compte est faux. »
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« Comme évoqué lors du PLFSS pour l’année 2024, le solde positif de l’article liminaire ne repose que sur la notion abstraite d’excédent de la CADES. »