Les votes de Joël Bruneau

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. 13 amendements à l'article unique : 13 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   9. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   11. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   12. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   13. → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 18
5. → adopté L'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
8. → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'article 8 quater
4. → adopté L'article 8
5. → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
6. → adopté L'article 2
7. → adopté L'article premier
8. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

1. → adopté Vote sur l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. → adopté L'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3
3. → adopté L'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
2. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27