Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées · 1re lecture

L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 29 janvier 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 8 voix pour atteindre la majorité requise.

36 voix pour · 44 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 28n'ont pas pris part 43

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 37

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    contre 17n'ont pas pris part 49

  • Dem

    36 membres

    contre 1n'ont pas pris part 35

  • EPR

    95 membres

    contre 2abstention 5n'ont pas pris part 88

  • HOR

    33 membres

    contre 1n'ont pas pris part 32

  • DR

    47 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 46

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    124 membres

    pour 31n'ont pas pris part 93

  • NI

    10 membres

    pour 1n'ont pas pris part 9

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Abstention · 1

UDR UDR
RN Rassemblement National
NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 32

Rejeté

Les 123 cosignataires

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 679 · Adopté

    L'article 2

  • Scrutin suivant · n° 681 · Adopté

    L'article 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V680