Député · LIOT
Suivre en RSS : Joël Bruneau, députéLes amendements de Joël Bruneau
En clair
Joël Bruneau a déposé 283 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 626 amendements d'autres députés.
283 amendements · les derniers déposés d'abord
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Le développement par principe des énergies renouvelables ne peut se faire aux dépends d’énergies décarbonées comme cela a pu se faire dans le passé. »
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« La précarité énergétique est provoquée par les prix très élevés que nous avons pu connaître ainsi qu’aux variations brutales induites par des évènements internationaux imprévisibles mais aussi à cause des spéculations sur les marchés de… »
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« Les politiques énergétiques des différents pays européens étant par nature très différents compte tenu des capacités, ressources et infrastructures de chaque pays, cet objectif a conduit dans le passé à l’adoption de choix pénalisant pour… »
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« Cet amendement rédactionnel a pour objet de préciser l’impératif de construction de réacteurs nucléaires pour décarboner la production d’électricité. »
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« L’article 12 entend actualiser le contenu de la prochaine loi quinquennale sur l’énergie en prévoyant qu’elle soit prise d’ici le 1er janvier 2025. »
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« Cet amendement supprime les dispositions précisant que les objectifs annuels d’économies d’énergie, dans le secteur du bâtiment, sont atteints grâce au concours des certificats d’économie d’énergie. »
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« Dans la perspective d’une électrification des usages, nécessaires à la lutte contre le dérèglement climatique, cet amendement propose de fixer des objectifs d’augmentation de la consommation intérieure d’électricité : 578 TWh en 2050, en… »
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« Cet amendement propose d'ajouter aux objectifs exprimés en pourcentage de réduction de la consommation d'énergie finale, un objectif en valeur absolu. »
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« Le coût de construction des trois paires d’EPR2 reste en cours d’évaluation. »
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« A l'origine les centrales nucléaires ont été conçues pour être exploitées pendant au moins 40 ans, mais l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a autorisé la prolongation des plus vieux réacteurs jusqu'à 50 ans, et EDF table désormais sur… »
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« L'implantation de parcs éoliens suscite des tensions croissantes à l’échelle locale, du fait d’une répartition territoriale jugée déséquilibrée et d’un manque de visibilité sur les trajectoires de déploiement. »
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
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« Le régime de la franchise en base TVA permet aux petites entreprises (micro-entreprises) dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires de facturer leurs ventes et/ou prestations de services sans TVA. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Il s’agit d’assurer une procédure équitable, respectueuse des droits des agriculteurs, en prévoyant une tierce présence de confiance lors de contrôles qui peuvent être considérés comme intrusifs ou violent. »
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« Cet amendement vise à reconnaître et légaliser une pratique courante dans les exploitations agricoles, qui contribue à la résilience économique des agriculteurs et à la préservation de la biodiversité variétale végétale. »
Fin de vie
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« cet article risque d'empêcher de proposer de bonne foi, à une personne qui demande l'euthanasie, des solutions alternatives de prise en charge de la douleur. »
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« Par définition l'euthanasie ne peut être considérée comme une mort naturelle et la suppression de cette phrase permet de protéger le droit d'enquête par le procureur et d'éviter d'éventuelle détournement notamment en matière d'assurance… »
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« La création de ce nouveau droit est pour la personne qui le demande et ne doit pas s'appliquer au personnel médical. »
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« L'objectif de la loi est d'autoriser le suicide et le fait de faire intervenir un soignant conduit à une dérive vers l'euthanasie »
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« Cette définition issue de l'académie des sciences de la confédération helvétique vise à expliciter clairement l'objectif de la loi et en éviter les dérives euthanasiques »
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« Cet article imprécis dans sa rédaction définit le droit à l'aide à mourir qui selon l'article "consiste à autoriser et à accompagner une personne qui en a exprimé la demande à recourir à une substance létale, dans les conditions et selon… »
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« Cet article donne les conditions pour bénéficier d'une euthanasie. »
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« Cette modification vise à préciser ce qui est abordé dans ce chapitre. »
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« Cet article introduit la possibilité pour les médecins de provoquer la fin de vie et constitue la première construction d'un droit à l'euthanasie par les médecins de leurs patients. »
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« La proposition de loi concerne exclusivement l'euthanasie et pas l'aide à mourir qui revêt diverses formes y compris les soins palliatifs. »
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« La mission des professionnels de santé est de soigner, de soulager la souffrance et de préserver la vie, non de provoquer volontairement la mort. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet article a pour but d'introduire dans les programmes déjà chargés de l'éducation nationale un programme concernant le cycle de la vie et de la mort par des témoignages de bénévoles. »
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« La création d’une 45ème spécialité avec un DES en médecine palliative ne va pas concourir à une offre de soins plus conséquente dans cette activité et va entrainer au contraire un cloisonnement de l’exercice et une rigidité excessive de… »
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« La proposition de loi dont il est question ici concerne les soins palliatifs. »
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« La création d’une 45ème spécialité avec un DES en médecine palliative ne va pas concourir à une offre de soins plus conséquente dans cette activité et va entrainer au contraire un cloisonnement de l’exercice et une rigidité excessive de… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Dans un objectif de simplification de la vie des très petites entreprises, le présent amendement apporte différents ajustements aux règles de la franchise en base résultant de la loi de finances pour 2025 : »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Le présent sous-amendement propose d’expliciter clairement la présence des directeurs généraux des filiales au sein du conseil d’administration de France Médias, avec voix consultative. »
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« Le présent amendement propose de renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur l’audiovisuel public, dans le cadre de la nomination du PDG de France Médias. »
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« Le présent amendement propose d’expliciter clairement la présence des directeurs généraux des filiales au sein du conseil d’administration de France Médias, avec voix consultative. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement a pour objectif de renforcer l'efficacité de l'action publique en limitant de transport de détenus et en favorisant l'usage de la télécommunication audiovisuelle. »
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« La phrase n'est pas claire sur les raisons pour lequel la personne détenue pourrais refuser de comparaitre, cet amendement à vous objectif de préciser la situation et de la limiter à la l'emploi de moyens audiovisuels. »
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
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« Les allocations familiales ont pour but de soutenir les familles face à l'augmentation de leurs charges via des transferts de ceux qui n'ont pas d'enfants vers ceux qui en ont. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« L'exploitation des paris sportifs en réseau physique de distribution contribue au financement du sport, surtaxer cette activité risque de pénaliser des fédérations »
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« Cet amendement propose de revenir sur la hausse de fiscalité prévue pour les casinos terrestres. »
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« Amendement destiné à appliquer dès 2026 la mise en place du dispositif de preuve de vie prévu à cet article »
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« L’embauche d’un salarié occasionnel saisonnier ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »
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« Les allègements de cotisations patronales ont été mis en place pour compenser partiellement ou totalement des augmentations de cotisations vieillesse notamment. »
Pour plus de sport et moins de sucre
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« Cet amendement a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 23 ans ce qui correspond peu ou prou à un bac + 5. »
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« Cet amendement de rempli a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 25 ans. »