Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour plus de sport et moins de sucre

Amendement n° AC25

Joël Bruneau LIOT · Article 1er

En clair

Joël Bruneau a déposé cet amendement le 3 déc. 2024, sur le texte « Pour plus de sport et moins de sucre ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte
13 sur 33amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« vingt-huit »

les mots :

« vingt-trois ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 23 ans ce qui correspond peu ou prou à un bac + 5.

Le dispositif a pour vocation à encourager la pratique sportive de la jeunesse face à une sédentarisation croissante. Le limiter à 23 ans semble équilibré face à ces objectifs.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Joël Bruneau LIOT

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 558

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000025
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0558