Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
34 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
33 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant l’efficacité du « Pass’Sport », au regard des différentes catégories de bénéficiaires. »
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« La sécabilité de l’aide financière attribuée dans le cadre du pass’sport exige une adaptation de l’organisation du dispositif, notamment pour s’assurer de la traçabilité des aides. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à étendre le pass’sport aux associations sportives des écoles respectivement affiliées aux fédérations sportives scolaires du 1er degré (Usep) et du 2nd degré (UNSS), ainsi que le prévoit expressément… »
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« Dans un contexte post Jeux olympiques et paralympiques, qui ont suscité un véritable engouement populaire, ce rapport a pour objet d’évaluer, à la lumière des effets des Jeux sur la pratique sportive, la place de l’activité physique et… »
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« L’élan populaire pour les Jeux olympiques et paralympiques s’est traduit, sauf exception, par une hausse de 5 % à 15 % des inscriptions en club selon les disciplines. »
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« Amendement rédactionnel complétant l’amendement AC15 »
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« Amendement rédactionnel qui complète l’amendement AC15 »
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« Le remboursement du pass’sport étant possible jusqu’au 31 décembre 2024, il convient de faire entrer en vigueur le nouveau dispositif à partir de la prochaine saison sportive. »
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« Cet amendement a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 23 ans ce qui correspond peu ou prou à un bac + 5. »
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« Cet amendement de rempli a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 25 ans. »
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« Cet amendement à pour but de conditionner le bénéfice des structures à une augmentation de la pratique sportive et non à un basculement de licenciés déjà pratiquants dans un dispositif qui aurait tout l’aspect d’un effet d’aubaine. »
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« La pratique sportive n’est pas spontanée et nécessite un médiateur avant une aide financière. le faible taux de recours (moins de 23 %) au dispositif parmi les publics concernés en prouve les limites. »
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« Cet amendement de rempli a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 25 ans. »
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« Cet amendement a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 23 ans ce qui correspond peu ou prou à un bac + 5. »
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« Cet amendement a pour objectif de préciser les conditions d’éligibilité du dispositif. »
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« I.- Le dispositif du Pass’sport montre chaque année ses limites : sur un public cible de 6,5 millions d’enfants, seuls 1,38 millions y ont eu recours, de même les crédits du Pass’sport ne sont pas consommés chaque année, ce qui a pour… »
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« Amendement destiné à préciser autant que possible le destinataire du remboursement. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport détaillé évaluant l’efficacité et la pertinence de l’extension du dispositif « Pass’Sport », en particulier concernant son montant et l’élargissement de ses bénéficiaires. »
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« Cet amendement vise à abaisser la limite d’âge pour bénéficier du montant forfaitaire bonifié du « Pass’Sport » de 28 ans à 25 ans. »
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« Cet amendement vise à abaisser la limite d’âge pour bénéficier du montant forfaitaire bonifié du « Pass’Sport » de 28 ans à 25 ans. »
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« L’univers du terrain ou de la salle de sport n’est pas seulement un espace de socialisation, mais c’est également devenu un incubateur pour islamistes et terroristes en puissance. »
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« Nous proposons dans cet amendement un gage alternatif plus juste, avec une taxation des proliférateurs de boissons sucrées. »
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« Par cet amendement, nous demandons à ce que soit faite toute la lumière sur la situation de précarité alimentaire qui touche des millions de gens en France, et plus spécifiquement la surconsommation de sucre parmi les populations précaires. »
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« Par cette demande de rapport, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que la lumière soit faite sur cette double problématique que n’a jamais réussi à résoudre ce Gouvernement : qu’est-ce qui fait que les inégalité sociales en… »
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« Par cet amendement, nous voulons réaffirmer un objectif : réduire significativement la consommation de sucres ajoutés chez les enfants d’ici 2030, notamment via des campagnes de sensibilisation et par l’introduction, dans tous les… »
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« Cet amendement introduit un objectif : qu’à l’aune de cette universalisation d’une aide à l’accès au sport comme le Pass’Sport, notre nation devienne celle d’une jeunesse sportive, et que le sport qu’elle défend demeure un sport populaire. »
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« Cet amendement propose de rendre le Pass’Sport sécable entre deux clubs ou structures sportives. »