Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour plus de sport et moins de sucre
Amendement n° AC17
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En clair
Joël Bruneau a déposé cet amendement le 30 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Pour plus de sport et moins de sucre ». Il a été retiré le 4 déc. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 33amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« au premier janvier de l’année de demande ».
II. – En conséquence, compléter par les mêmes mots l’alinéa 12
III. – En conséquence compléter par les mêmes mots l’alinéa 13
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objectif de préciser les conditions d’éligibilité du dispositif.
Les enveloppes prévues n’étant pas consommées le gage ne semble pas nécessaire mais est inscrit pour le prémunir d’une inconstitutionnalité.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 558
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0558