Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour plus de sport et moins de sucre

Amendement n° AC5

Carlos Martens Bilongo LFI-NFP · Article 1er

En clair

Carlos Martens Bilongo a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Pour plus de sport et moins de sucre ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
13 sur 33amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Carlos Martens Bilongo LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 558

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0558