Amendement n° AC1

Salvatore Castiglione LIOT · Article 1er

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En clair

Salvatore Castiglione a déposé cet amendement le 28 nov. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Pour plus de sport et moins de sucre ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 33amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L’aide mentionnée au I et II du présent article peut être utilisée auprès de deux structures ou associations sportives, dans la limite du montant prévu. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de rendre le Pass’Sport sécable entre deux clubs ou structures sportives.

En effet, actuellement, le Pass’Sport ne peut être utilisé qu’auprès d’une structure. Cette disposition se justifie aisément compte tenu du montant actuel de l’aide fixé à 50 €.

Toutefois, dans le cas où le présent article serait adopté, plusieurs évolutions du Pass’Sport plaident pour sa sécabilité. D’une part, il est proposé d’augmenter son montant, en le fixant à 75 ou 150 € dans certains cas. Or dans certains territoires, il est tout à fait possible que certaines licences ou adhésions soient inférieures à 150 €.

D’autre part, le texte propose de rendre les fédérations sportives scolaires éligibles. Or le coût annuel moyen s’élève à 20 € pour les familles, soit bien en-deça des montants proposés.

Aussi, rendre le dispositif du Pass’Sport sécable entre deux associations ou structures sportives permettrait de mieux utiliser l’aide financière, au bénéfice également des clubs présents sur nos territoires.