Sous-amendement n° AC32

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En clair

Thierry Sother a déposé ce sous-amendement le 3 déc. 2024, sur le texte « Pour plus de sport et moins de sucre ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 33amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter le deuxième alinéa par les mots :

« à partir de la saison 2026‑2027 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La sécabilité de l’aide financière attribuée dans le cadre du pass’sport exige une adaptation de l’organisation du dispositif, notamment pour s’assurer de la traçabilité des aides. Le système actuel n’est pas assez robuste pour gérer une complexité supplémentaire, et risquerait de fragiliser l’ensemble du dispositif s’il devait être mis en oeuvre trop rapidement.

Le sous-amendement propose par conséquent une mise en oeuvre à partir de la saison 2026‑2027, ce qui donne le temps aux services ministériels de procéder aux adaptations réglementaires et techniques nécessaires.