Amendement n° AC16

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En clair

Joël Bruneau a déposé cet amendement le 30 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Pour plus de sport et moins de sucre ». Il a été retiré le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 33amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Associations proposant ou organisant une activité physique ou de plein air agréée « jeunesse / éducation populaire » par le ministère de la jeunesse et les sports. L’éligibilité de ces entités est soumise à leur signature d’une charte d’engagement proposée par le ministère chargé des sports. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

I.- Le dispositif du Pass’sport montre chaque année ses limites : sur un public cible de 6,5 millions d’enfants, seuls 1,38 millions y ont eu recours, de même les crédits du Pass’sport ne sont pas consommés chaque année, ce qui a pour conséquence de voir baisser sa dotation chaque année : 100 millions d’euros au LFI 2023, 85 millions d’euros en 2024 et 74,65 millions prévus en 2025.

L’objectif de cet amendement étant de donner à la possibilité à des enfants de découvrir la pratique physique et sportive. L’élargissement à des pratiques physiques et de nature permettrait d’accueillir plus largement les enfants sédentarisés et pour lesquels la pratique d’un sport pourrait être une marche trop haute à franchir.

II.- La charge pour l’État est compensée à due concurrence par :

1° La création d’une taxe additionnelle à la contribution visée à l’article 1613 ter du code général des impôts ;

2° La création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.