Amendement n° AC21

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En clair

Joël Bruneau a déposé cet amendement le 30 nov. 2024, sur le texte « Pour plus de sport et moins de sucre ». Il a été retiré le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 33amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 340‑4. – Le « Pass’Sport », mentionné à l’article L. 340‑1, est conditionné à une augmentation du nombre de pratiquants par les structures mentionnées à l’article L. 340‑3. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement à pour but de conditionner le bénéfice des structures à une augmentation de la pratique sportive et non à un basculement de licenciés déjà pratiquants dans un dispositif qui aurait tout l’aspect d’un effet d’aubaine. Il incite les structures concernées à instaurer des projets de médiations. Les conditions seront à définir dans le décret d’application.