Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour plus de sport et moins de sucre
Amendement n° AC29
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En clair
Thierry Sother a déposé cet amendement le 3 déc. 2024, sur le texte « Pour plus de sport et moins de sucre ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 déc. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 33amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« pratiquée par les structures et associations sportives »
les mots :
« qu’elles pratiquent ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel complétant l’amendement AC15
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Thierry Sother SOC · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 558
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000029
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0558