Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour plus de sport et moins de sucre
Amendement n° AC15
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En clair
Joël Bruneau a déposé cet amendement le 30 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Pour plus de sport et moins de sucre ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 déc. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 33amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 6 , après le mot :
« État ,
insérer les mots :
« aux structures et aux associations sportives ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même insertion.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement destiné à préciser autant que possible le destinataire du remboursement.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 558
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0558