Amendement n° AC22

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En clair

Joël Bruneau a déposé cet amendement le 30 nov. 2024, sur le texte « Pour plus de sport et moins de sucre ». Il a été retiré le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 33amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 340‑4. – Le « Pass’Sport », mentionné à l’article L. 340‑1, est conditionné à la mise en place d’actions de médiations sportives auprès des publics concernés par les structures mentionnées à l’article L. 340‑3. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La pratique sportive n’est pas spontanée et nécessite un médiateur avant une aide financière. le faible taux de recours (moins de 23 %) au dispositif parmi les publics concernés en prouve les limites.

Cet amendement a pour objectif d’inciter les associations et structures sportives à mettre en place des actions de médiations dans des conditions à définir par décret.