Amendement n° AC14

Julien Odoul RN · Après l'article 1er

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En clair

Julien Odoul a déposé cet amendement le 30 nov. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Pour plus de sport et moins de sucre ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 33amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’efficacité et la pertinence du dispositif « Pass’Sport » tel qu’étendu par la présente loi. Ce rapport analyse notamment les impacts sur la pratique sportive, les éventuels détournements, et les effets sur la réduction des inégalités sociales et territoriales.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport détaillé évaluant l’efficacité et la pertinence de l’extension du dispositif « Pass’Sport », en particulier concernant son montant et l’élargissement de ses bénéficiaires. Alors que cette proposition de loi ambitionne d’augmenter significativement les moyens alloués au dispositif, il est essentiel de s’assurer que les ressources publiques soient utilisées de manière optimale et qu’elles atteignent véritablement leurs objectifs.

Le rapport devra notamment évaluer trois points essentiels :

- L’impact réel sur la pratique sportive : la hausse du montant forfaitaire et l’élargissement des critères d’éligibilité entraînent-ils une augmentation significative et durable du nombre de licenciés et d’adhérents aux structures et associations sportives ?

- Les risques de détournement ou d’effets d’aubaine : existe-t-il des abus ou des bénéficiaires qui profitent du dispositif sans répondre aux objectifs initiaux, tels que les étudiants non-sportifs ou les structures à but lucratif non alignées sur le respect des principes républicains, en particulier le respect de la laïcité ?

- La justice sociale et territoriale : Le Pass’Sport réduit-il réellement les inégalités sociales et territoriales dans l’accès au sport, ou renforce-t-il des disparités déjà existantes ?