Texte · amendements de l'Assemblée nationale

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Les amendements · Pour plus de sport et moins de sucre

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34 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

20 janv. 2025 · N° 1 · Après l'article 1er Irrecevable

Fabien Di Filippo

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)