Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour plus de sport et moins de sucre
Amendement n° AC9
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En clair
Carlos Martens Bilongo a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Pour plus de sport et moins de sucre ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 déc. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 33amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les inégalités sociales dans l’accès à une activité sportive régulière, en identifiant notamment les freins économiques et géographiques, ainsi que des propositions pour y remédier.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cette demande de rapport, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que la lumière soit faite sur cette double problématique que n’a jamais réussi à résoudre ce Gouvernement : qu’est-ce qui fait que les inégalité sociales en matière d’accès au sport soient corrélées avec les inégalités sociales alimentaires ?
La « Génération 2024 », du nom du chantier de réfection et de création des équipements sportifs, n’a eu que des effets à la marge et n’a brillé que le temps d’un été.
La « nation sportive » qui nous a été promise, c’est le pays aux 50 % des équipements nécessitant une rénovation. Cette « nation sportive », c’est 1,2 M de jeunes qui utilisent le Pass’Sport pour 6 M de personnes éligibles, soit 30 % de recours. Cette « nation sportive », c’est la France qui demeure incapable de remédier à la crise existantielle des associations sportives, de plus en plus asphyxiées, sous-dotées par des collectivités qui n’arrivent plus à suivre. Des inégalités fortes demeurent, et elles sont aussi territoriales. Lorsque 33,3 % des filles et 50,7 % des garçons atteignent les recommandations en matière d’activité physique, ces chiffres tombent respectivement à 16 % et 40 % en Seine-Saint-Denis. Lorsque l’on compte près de 50 équipements pour 10 000 habitants au niveau national, on compte en moyenne 16 équipements pour 10 000 habitants en Seine-Saint-Denis. Voilà quelque chose contre lequel le Pass’Sport tel qu’il est aujourd’hui ne pourra rien. Nous réclamons une poltiique globale de santé publique par le sport, la massification du réseau d’infrastructures sportives sur tout le territoire.
La ligne budgétaire « Sport pour le plus grand nombre » a été amputée de 23 % au dernier budget. Les « deux heures de sport supplémentaires au collège » vont être, après avoir été fusionnées avec le Pass’Sport, finalement supprimées. Le Pass’Sport affiche une perte sèche de 13,6 millions d’euros. Or, il y a une surreprésentation de l’inactivité sportive dans les quartiers populaires, qui se corrèle à la surrexposition aux produits trop sucrés ou surtransformés. De plus, les moyens de la mission prévention ont été rabotés de 500 000 euros.
Les responsables des inégalités sociales dans l’accès à une activité sportive régulière sont avant tout les politiques d’austérité, dont le Gouvernement se fait le chantre, et qui aggravent la situation.
Pour toutes ces raisons, nous demandons par ce rapport que soient évaluées les inégalités sociales dans l’accès à une activité sportive régulière, en identifiant notamment les freins économiques et géographiques, ainsi que des propositions pour y remédier.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 71
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 558
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0558