Amendement n° AC33

Thierry Sother SOC · Après l'article 1er

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En clair

Thierry Sother a déposé cet amendement le 3 déc. 2024, sur le texte « Pour plus de sport et moins de sucre ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 33amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les effets du pass’sport sur la pratique sportive, notamment au regard des différentes catégories de bénéficiaires et des inégalités sociales et territoriales. Le rapport dresse plus spécifiquement un état des lieux des résultats du pass’sport dans les départements et régions d’outre-mer.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant l’efficacité du « Pass’Sport », au regard des différentes catégories de bénéficiaires. Le rapport devra déterminer l’impact du dispositif sur les inégalités sociales et territoriales dans l’accès au sport, et apporter un focus sur la situation en outre-mer.