Sous-amendement n° AC1302

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En clair

Joël Bruneau a déposé ce sous-amendement le 2 avr. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été retiré le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Les directeurs généraux des sociétés mentionnées à l’article 44 A de la présente loi, avec voix consultative. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent sous-amendement propose d’expliciter clairement la présence des directeurs généraux des filiales au sein du conseil d’administration de France Médias, avec voix consultative.

La nouvelle organisation au sein d’une holding nécessite en effet une gouvernance équilibrée et respectueuse des spécificités de chaque entité. Or, en l’état, ni le texte, ni l’amendement du Gouvernement ne prévoit de représentation formelle des directeurs généraux des filiales au sein du conseil d’administration de la société mère. Ce qui peut soulever plusieurs inquiétudes : une prise de décision qui ne prendrait pas suffisamment en compte les réalités opérationnelles propres à chaque entité et un manque de transparence.

D’autant plus que l’amendement du Gouvernement prévoit désormais une holding exécutive, dans laquelle le PDG de France Médias est PDG des filiales.

Cet amendement propose ainsi que les directeurs généraux des filiales siègent avec voix consultative au sein du conseil d’administration de France Médias.