amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 730
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En clair
Joël Bruneau a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :
« , »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots :
« et à l’aide à mourir ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La proposition de loi dont il est question ici concerne les soins palliatifs. L'aide à mourir est illégale en France à date
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 3 · Justine Gruet Retiré
- N° 75 · Sylvie Bonnet Non soutenu
- N° 88 · Thibault Bazin Tombé
- N° 123 · Fabien Di Filippo Tombé
- N° 222 · Josiane Corneloup Tombé
- N° 255 · Corentin Le Fur Tombé
- N° 369 · Marie-Christine Dalloz Non soutenu
- N° 557 · Daniel Grenon Tombé
- N° 561 · Olivier Marleix Non soutenu
- N° 683 · Charles Sitzenstuhl Tombé
- N° 696 · Dominique Potier Retiré
- N° 710 · Brigitte Barèges Tombé
Auteurs 3
- LIOT 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000730
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281