Amendement n° 88

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :

« , »

le mot :

« et ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots :

« et à l’aide à mourir ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à ne pas employer l'expression d'"aide à mourir" dans le présent texte, considérant que son usage dans ce contexte créerait une confusion sémantique grave avec celle privilégiée dans la proposition de loi n°1110 sur "l'aide à mourir" entendue comme légalisant l'euthanasie et le suicide assisté.

De plus, les soins palliatifs sont déjà une "aide à mourir" en ce qu'ils soulagent les souffrances jusqu'au jour de la mort afin que cette dernière survienne de la façon la plus apaisée possible.