Amendement n° 2456

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En clair

Joël Bruneau a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer au mot :

« et »

le mot :

« en ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cette modification vise à préciser ce qui est abordé dans ce chapitre. La « fin de vie » renvoie à un acte (suicide assisté ou euthanasie) alors que le "en fin de vie" renvoie, lui, une notion de temps et de durée et donc à tous les aspects concernant cette période