Amendement n° CE43

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En clair

Joël Bruneau a déposé cet amendement le 27 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le pourcentage :

« 30 % »,

insérer les mots :

« et atteindre une consommation énergétique finale annuelle de 1243 TWh ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose d'ajouter aux objectifs exprimés en pourcentage de réduction de la consommation d'énergie finale, un objectif en valeur absolu. En effet, les objectifs en pourcentage présentent des limites: ils sont sensibles aux variations conjoncturelles et peuvent donner lieu à des interprétations ambigües.

En outre, les directives sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, fixent des objectifs chiffrés contraignants, cet amendement nous permettrait de nous aligner avec les outils européens et de faciliter le suivi transparent des écarts à la trajectoire par les institutions, les acteurs de l’énergie et les citoyens.

Notons tout de même que la consommation énergétique finale en France en 2012, telle que retenue comme année de référence dans les lois et programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE), était de 1 742 TWh. Une trajectoire de réduction de 30% devrait nous conduire à 1219,4Twh. En cohérence avec les objectifs européens et le projet de décret de la programmation plurianuelle de l'énergie, nous proposons toutefois de fixer ce seuil à 1243Twh.