Amendement n° CE44

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En clair

Joël Bruneau a déposé cet amendement le 27 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« c) Après le 3° il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 3° bis De porter la consommation intérieure d’électricité à 578 TWh en 2050, en visant l’objectif intermédiaire de 493 TWh en 2030. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans la perspective d’une électrification des usages, nécessaires à la lutte contre le dérèglement climatique, cet amendement propose de fixer des objectifs d’augmentation de la consommation intérieure d’électricité : 578 TWh en 2050, en visant l’objectif intermédiaire de 493 TWh en 2030. Ces objectifs seront complémentaires aux objectifs d’augmentation de la production énergétique.

La politique énergétique nationale s’est historiquement structurée autour d’objectifs de production d’électricité, qu’il s’agisse de puissance installée par filière ou de volumes de production à atteindre. Ces objectifs sont indispensables pour garantir la sécurité d’approvisionnement, respecter les engagements climatiques et planifier les investissements industriels.

Toutefois, cette approche centrée sur la production est aujourd’hui insuffisante pour assurer un pilotage cohérent et efficace de la transition énergétique. En effet, la consommation d’électricité est elle-même un levier majeur de décarbonation, dans un contexte d’électrification progressive des usages (mobilité, chaleur, industrie). Cette dynamique nécessite de fixer des objectifs clairs de consommation intérieure d’électricité, afin :

• d’anticiper les besoins futurs (volumes à produire, stocker, distribuer ou effacer) ;

• de coordonner les politiques sectorielles (mobilité électrique, rénovations thermiques, électrification industrielle) avec les trajectoires énergétiques nationales ;

• de garantir la cohérence entre les objectifs de production et les usages effectifs de l’électricité, dans une logique d’équilibre du système ;

• de préparer la neutralité carbone, qui suppose une forte augmentation de la consommation électrique, dans des conditions optimisées.

Les auteurs de cet amendement retiennent comme hypothèse le scénario « efficacité énergétique réduite » qui est une variante plutôt pessimiste du rapport « Futur 2050 », en tenant compte de la dynamique de réduction de la consommation électrique à l’oeuvre depuis 2017, et qui résulte en partie de la crise énergétique et des efforts de sobriété énergétique qui ont été réalisés.