Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2461
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En clair
Joël Bruneau a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La mission des professionnels de santé est de soigner, de soulager la souffrance et de préserver la vie, non de provoquer volontairement la mort.
Cet amendement vise à supprimer l'article qui ouvre le droit à la possibilité aux patients de demander l'administration d'une substance létale, manifestant ainsi une opposition ferme à l'autorisation de l'euthanasie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002461
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364