Les votes de Jérôme Buisson

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ○ Abstention → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
3. ✕ Contre → rejeté L'article 46
4. Diverses
   4 amendements à l'article 46 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
6. Diverses
   5 amendements après l'article 44 : 3 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
7. ✕ Contre → adopté L'article 44
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. Diverses
   4 amendements à l'article 42 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 41 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 41 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
6. ✓ Pour → adopté L'article 40