Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. ○ Abstention → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article 11 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention
   3 amendements après l'article 21 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention
   3 amendements après l'article 20 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention
   5 amendements après l'article 10 : 5 abstentions · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 1 rejeté · dont 6 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »