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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 14 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 2 voix pour atteindre la majorité requise.

44 voix pour · 46 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 17n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    22 membres

    pour 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    contre 22abstention 1n'ont pas pris part 46

  • Dem

    36 membres

    pour 3abstention 2n'ont pas pris part 31

  • EPR

    91 membres

    pour 21contre 1n'ont pas pris part 69

  • HOR

    34 membres

    pour 5abstention 2n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    pour 10n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    abstention 48n'ont pas pris part 75

  • NI

    9 membres

    pour 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 22

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 21

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 10

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Abstention · 48

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-1473

Rejeté

Après l'article 10 · Déposé par Jean-René Cazeneuve EPR et 3 cosignataires

Les 3 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 29

Délégations 29

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 29 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 29 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3751

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