Les votes de Jean-Pierre Taite

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 9
2. → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9
4. → adopté L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A
5. → adopté L'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 15
2. → adopté L'article 13
3. → adopté L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies
4. → adopté L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies
5. → adopté Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 20 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. 5 amendements après l'article 19 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   4. → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   5. → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
4. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. → adopté L'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
7. → adopté L'article 14
8. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article 13 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 45
3. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
4. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3