Les votes de Jean-Pierre Bataille

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 13
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'article 11
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'article 10

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10
2. Diverses
   16 amendements à l'article 9 : 9 contre, 4 pour, 3 abstentions · 1 adopté, 15 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).