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Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Rejeté le 15 janvier 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 25 voix pour atteindre la majorité requise.

44 voix pour · 69 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 12n'ont pas pris part 59

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    22 membres

    contre 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    contre 16n'ont pas pris part 53

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 5n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 25abstention 1n'ont pas pris part 65

  • HOR

    34 membres

    pour 4n'ont pas pris part 30

  • DR

    49 membres

    pour 11n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    pour 3abstention 3n'ont pas pris part 10

  • RN

    122 membres

    contre 51abstention 1n'ont pas pris part 70

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 12

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 16

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 25

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 11

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

Abstention · 3

RN Rassemblement National

Contre · 51

Abstention · 1

NI Non inscrit

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5030

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