Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture
L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En clair
Rejeté le 23 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 9 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour52
- Contre68
- Abstention0
- N'ont pas pris part457dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
contre 15n'ont pas pris part 56
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
38 membres
contre 8n'ont pas pris part 30
-
22 membres
contre 2n'ont pas pris part 20
-
69 membres
contre 17n'ont pas pris part 52
-
36 membres
pour 1contre 7n'ont pas pris part 28
-
92 membres
contre 13n'ont pas pris part 79
-
34 membres
pour 3contre 3n'ont pas pris part 28
-
49 membres
pour 8contre 1n'ont pas pris part 40
-
17 membres
pour 4n'ont pas pris part 13
-
122 membres
pour 36n'ont pas pris part 86
-
10 membres
contre 2n'ont pas pris part 8
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 2
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 13
- Yaël Braun-Pivet Président de séance
- Stéphanie Rist Membre du Gouvernement
HOR Horizons & Indépendants
Pour · 3
Contre · 3
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 36
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Manon Bouquin D
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz D
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet D
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand D
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir D
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert D
- Laurence Robert-Dehault
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
NI Non inscrit
Contre · 2
Ce qui était voté
Amendement n° 1969
Rejeté
Les 27 cosignataires
- Marc de Fleurian
- Tiffany Joncour
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Joëlle Mélin
- Sandrine Dogor-Such
- Anchya Bamana
- Christine Loir
- Serge Muller
- Matthias Renault
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Eddy Casterman
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Antoine Golliot
- Caroline Colombier
- Sophie-Laurence Roy
- Pierre Meurin
- Emmanuel Blairy
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Frédéric Weber
- Jonathan Gery
- Joseph Rivière
- Frédéric-Pierre Vos
- Jordan Guitton
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 20
Délégations 20
Voir les 20 députés
- Alexandre Allegret-Pilot Pour
- Raphaël Arnault Contre
- Fabrice Barusseau Contre
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Émilie Bonnivard Pour
- Manon Bouquin Pour
- Anthony Brosse Contre
- Arthur Delaporte Contre
- Edwige Diaz Pour
- Denis Fégné Contre
- Steevy Gustave Contre
- Marine Hamelet Pour
- Sylvie Josserand Pour
- Thomas Lam Pour
- Sarah Legrain Contre
- Christine Loir Pour
- Christophe Marion Contre
- Catherine Rimbert Pour
- Sandrine Runel Contre
- Anaïs Sabatini Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V5652