La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

L'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 23 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 9 voix.

39 voix pour · 30 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 6n'ont pas pris part 65

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 1n'ont pas pris part 37

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    pour 15n'ont pas pris part 54

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 33

  • EPR

    92 membres

    pour 10contre 1n'ont pas pris part 81

  • HOR

    34 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 29

  • DR

    49 membres

    n'ont pas pris part 49

  • UDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    contre 15n'ont pas pris part 107

  • NI

    10 membres

    pour 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 6

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Contre · 1

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 2

DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République

Contre · 1

RN Rassemblement National

Contre · 15

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

L'article 9 · Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5651

Toutes les données et leurs licences →