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Adopté Scrutin public ordinaire

L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 15 janvier 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 25 voix.

94 voix pour · 69 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 8n'ont pas pris part 63

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    22 membres

    contre 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 15n'ont pas pris part 54

  • Dem

    36 membres

    pour 5abstention 2n'ont pas pris part 29

  • EPR

    91 membres

    contre 21n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    contre 4n'ont pas pris part 30

  • DR

    49 membres

    contre 11n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    contre 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    pour 59n'ont pas pris part 63

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 8

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 21

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 11

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

RN Rassemblement National

Pour · 59

NI Non inscrit

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5032

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