La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

L'article 8

Intitulé officiel du scrutin

L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair

Adopté le 23 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 10 voix.

54 voix pour · 44 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 12n'ont pas pris part 59

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    22 membres

    pour 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 13contre 1abstention 1n'ont pas pris part 54

  • Dem

    36 membres

    pour 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    92 membres

    pour 15contre 1n'ont pas pris part 76

  • HOR

    34 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 29

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 5n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    contre 20n'ont pas pris part 102

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 12

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

Contre · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 13

Contre · 1

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 15

Contre · 1

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 5

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Contre · 20

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

L'article 8 · Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (NI 1, EcoS 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sophie Errante NI Contre Pour
Sébastien Peytavie EcoS Contre Pour

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5634

Toutes les données et leurs licences →