Les votes de Jean-François Coulomme

Fin de vie

1. → adopté L'article 15
2. → adopté L'article 17
3. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté L'article 14
2. → adopté L'article 13
3. → adopté L'article 12
4. → adopté L'article 10
5. → adopté L'article 9
6. → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9
7. → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
8. → adopté L'article 8

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. → adopté Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. → adopté L'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
6. → adopté L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
7. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
8. → adopté L'article 7

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7
2. → adopté L'article 4 bis
3. → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
4. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
5. → adopté L'article 2
6. → adopté L'article premier
7. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
2. → adopté L'article premier

Protéger l'eau potable

1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7
4. 3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6
5. → adopté L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5
6. → adopté L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5
7. 5 amendements à l'article 12 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12