Sur le texte : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias · 1re lecture

L'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 12 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 13 voix.

89 voix pour · 76 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour89
Contre62
Abstention4
N'ont pas pris part422dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

pour 26n'ont pas pris part 45
GDR

17 membres

pour 4n'ont pas pris part 13
EcoS

38 membres

pour 36n'ont pas pris part 2
LIOT

22 membres

n'ont pas pris part 22
SOC

69 membres

pour 18n'ont pas pris part 51
Dem

36 membres

pour 5n'ont pas pris part 31
EPR

92 membres

abstention 3n'ont pas pris part 89
HOR

34 membres

contre 2abstention 1n'ont pas pris part 31
DR

49 membres

contre 12n'ont pas pris part 37
UDR

17 membres

contre 4n'ont pas pris part 13
RN

122 membres

contre 44n'ont pas pris part 78
NI

10 membres

n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 18

Dem Les Démocrates

Pour · 5

EPR Ensemble pour la République

Abstention · 3

Non-votants de droit · 2

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
Stéphanie Rist Membre du Gouvernement

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

Abstention · 1

Michel Criaud

DR Droite Républicaine

Contre · 12

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article premier · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés