Scrutins

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier 50 pour · 87 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier 20 pour · 120 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 89 pour · 62 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejetés
   27 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier 62 pour · 91 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier 61 pour · 96 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier 64 pour · 95 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier 67 pour · 94 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier 68 pour · 95 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier 69 pour · 98 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier 65 pour · 95 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier 62 pour · 92 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier 65 pour · 90 contre · 3 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier 68 pour · 92 contre · 2 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier 66 pour · 89 contre · 2 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier 67 pour · 83 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier 64 pour · 90 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier 62 pour · 85 contre · 2 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier 62 pour · 85 contre · 2 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier 54 pour · 71 contre · 2 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier 53 pour · 67 contre · 1 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier 51 pour · 66 contre · 1 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier 39 pour · 50 contre · 1 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier 52 pour · 84 contre · 0 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier 53 pour · 87 contre · 0 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier 60 pour · 88 contre · 0 abstention
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier 60 pour · 89 contre · 0 abstention
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier 61 pour · 69 contre · 3 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier 60 pour · 92 contre · 2 abstentions
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier 60 pour · 90 contre · 2 abstentions
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 66 pour · 91 contre · 0 abstention