Les votes de Jean-Claude Raux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. 3 amendements à l'article 30 : 3 abstentions · tous adoptés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »