Les votes de Jean-Claude Raux

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 4 amendements à l'article premier : 4 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter
4. → rejeté L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis
5. → adopté L'article 1er AA

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté L'article 2 bis

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier

Abrogation du Code noir

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. → rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article premier

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
2. → adopté L'article 16 bis