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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 15 janvier 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 35 voix.

87 voix pour · 52 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 13n'ont pas pris part 58

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 2contre 3abstention 1n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    22 membres

    pour 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 65

  • Dem

    36 membres

    pour 4contre 2n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    contre 7abstention 6n'ont pas pris part 78

  • HOR

    34 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 32

  • DR

    49 membres

    pour 11n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    pour 49n'ont pas pris part 73

  • NI

    10 membres

    pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

Contre · 3

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 3

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 7

Abstention · 6

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 11

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 49

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1176

Adopté

Article 10 · Déposé par Jean-Philippe Tanguy RN

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5063

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