Les votes d'Hubert Ott

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 23 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 23 quinquies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   9 amendements à l'article unique : 5 contre, 4 pour · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble de
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2