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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 1re lecture

Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 19 mars 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 35 voix pour atteindre la majorité requise.

48 voix pour · 83 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 14n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    contre 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 16n'ont pas pris part 50

  • Dem

    36 membres

    contre 9n'ont pas pris part 27

  • EPR

    94 membres

    pour 1contre 20n'ont pas pris part 73

  • HOR

    33 membres

    contre 10n'ont pas pris part 23

  • DR

    47 membres

    contre 12n'ont pas pris part 35

  • UDR

    16 membres

    contre 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 2contre 53n'ont pas pris part 68

  • NI

    11 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 16

Dem Les Démocrates

Contre · 9

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 20

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 10

DR Droite Républicaine

Contre · 12

UDR UDR

Contre · 8

RN Rassemblement National

Pour · 2

Contre · 53

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 969

Rejeté

Article 23 quinquies · Déposé par Pouria Amirshahi EcoS et 35 cosignataires

Les 35 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RN 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
José Beaurain RN Pour Contre
José Gonzalez RN Pour Contre

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1056

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